Gestion contractuelle - Analyse de contrats, suivi de chantiers ...

Gestion budgétaire - Tableaux de bord, suivi de dépenses/recettes ...

Gestion administrative - secrétariat, suivi de trésorerie, relance impayés ...

Conditions Générales de vente - MPM Services

1 - OBJET
MPM Services propose des services d’assistance à la gestion administrative, budgétaire et contractuelle.


2 - LIEU ET TARIFS
Les prestations prévues à l'article 1 pourront être réalisées dans les bureaux du Client ou dans ceux de MPM SERVICES, après accord de chacune des parties.
Chaque demande de prestation fera l’objet d’un devis, qui devra être validé avant tout début d’exécution.
En cas d’exécution dans ses bureaux, les documents nécessaires pourront soit être adressés par mail, soit être récupérés sur place par MPM Services. Dans ce cas, le déplacement pourra être facturé (à convenir au moment de l’établissement du devis).
En cas de déplacement sur site, les frais engendrés pourront être facturés (à convenir au moment de l’établissement du devis)
Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier ou à échéance en cas de contrat annuel.


3 -  REGLEMENT
Le paiement sera effectué dans les 8 jours à réception de la facture
Des pénalités de retard seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement porté sur la facture, ou à défaut, le trente et unième jour suivant la date de l'exécution de la prestation.


4 - NATURE DES OBLIGATIONS
Pour l’accomplissement des prestations prévues à l’article  1 ci-dessus, MPM Services s’engage à donner ses meilleurs soins. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
MPM Services ne saurait être tenue pour responsable de non réalisation de prestation en cas de coupure de courant suite à une intempérie ou suite à des travaux express réalisés en urgence par divers acteurs (EDF, France Telecom ...).


5 - CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE DES RESULTATS
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentiels, les données, concepts, informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, auxquels elle pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.
MPM Services ne saurait être tenue pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
De convention expresse, les résultats de la mission seront en pleine maîtrise du client à compter du paiement intégral de prestation et il pourra alors en disposer comme il l’entend.


6 - OBLIGATION DE COLLABORATION
Le client tiendra à la disposition de MPM Services toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat. Tout document fourni par le client, ne pouvant être traité en raison de sa mauvaise qualité, fera l’objet de l’annulation du contrat.


7 - RESPONSABILITE
MPM Services mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance.
Le client convient que l’exécutant n’encourra aucune responsabilité à raison de perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.


8 - LITIGE
Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de DIJON.